Les présentes conditions de vente et de fonctionnement (CGVF) régissent les relations contractuelles entre les établissements Clinique vétérinaire des Alpes et leurs clients.
Tout acte effectué sur un patient dans nos établissements est soumis à ces conditions générales que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition. Les présentes CGVF sont consultables sur simple demande à l’accueil, sur notre site internet www.cliniqueveterinairedesalpes.fr et sur la page Facebook de la clinique « clinique vétérinaire des Alpes »
Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, notre établissement est classé et répond au cahier des charges des Cliniques Vétérinaires pour Animaux de Compagnie.
Notre établissement est situé :
Clinique Vétérinaire des Alpes – 97 avenue des Baumes – 26000 VALENCE Tel : 04.75.41.00.52 Mail : cliniquedesalpes@orange.fr
Nous prenons en charge les animaux de compagnie : chiens, chats, NAC (furets, lapins, rongeurs, oiseaux, reptiles non venimeux). Nous ne pouvons assurer les soins adéquats pour les autres espèces (chevaux, animaux de rente, faune sauvage…) mais indiquons sur appel les coordonnées des établissements pouvant les prendre en charge.
La Clinique Vétérinaire des Alpes est ouverte du lundi au vendredi : 9h-19h, le samedi : 9h-17h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. La prise en charge d’un animal sans prise de rendez-vous préalable sera conditionnée par la disponibilité de nos vétérinaires et pourra donner lieu à des frais d’urgence.
Nos établissements font partie du réseau d’urgence vétérinaire de l’agglomération valentinoise. Ce dispositif permet d’assurer les urgences vétérinaires 24h/24, 7j/7, 365J/an (voir chapitre Permanence des soins).
Pour toute urgence, les coordonnées du vétérinaire d’astreinte sont disponibles au 04.75.41.00.52 (un transfert d’appel est effectué vers la clinique concernée).
Docteur Vétérinaire Amandine PLANCHE
Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon Diplômée de l’Internat en Médecine Zoologique de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Montréal
Domaines de compétences :
Docteur Vétérinaire Tiphaine BURTIN
Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil
Domaines de compétences :
Docteur Vétérinaire Marie-Lucie SAUREL
Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon
Domaines de compétences :
Docteur Vétérinaire Flore Hamm
Diplômée de la Faculté vétérinaire de l’université de Liège
Domaines de compétences :
Auxiliaires spécialisées vétérinaires : Cécile, Coline, Mathie, Caroline, Charlotte
Auxiliaire vétérinaire : Nancy, Anne Laurence
Entretien des locaux : Sandrine
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. Ils sont maintenus dans des box d’hospitalisation individuels, sécurisés et adaptés à chaque espèce. Ces dispositifs permettent la réalisation de traitements continus (perfusions, oxygénothérapie…) si nécessaires durant la période d’hospitalisation. L’équipe des vétérinaires et auxiliaires assure les soins dans la journée de 8h à 19h. Durant leur hospitalisation, les soins aux animaux sont assurés 7j sur 7, y compris les dimanches et jours fériés.
La clinique ne pouvant assurer la présence systématique d’un vétérinaire en dehors des horaires d’ouverture, un animal instable nécessitant une surveillance continue sera réorienté vers une unité de soins intensifs vétérinaires telle que le SIAMU de l’école vétérinaire VetAgroSup à Marcy l’Etoile.
Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal hospitalisé pendant les heures d’ouverture de la clinique en prenant rendez-vous au préalable, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique, ni le bien-être de l’animal.
La continuité des soins est assurée :
L’HOSPITALISATION, LES TRAITEMENTS ET CONSENTEMENT ÉCLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte des risques potentiels dont nous informons le propriétaire. Le comportement difficile voir agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant, malgré toutes les précautions prises. Nous informons dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser un tel dispositif pour des raisons de sécurité. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter ces risques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci-dessus.
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer les corps à des fins d’inhumation. Nous proposons, dans les autres cas et par l’intermédiaire de la société INCINERIS (www.incineris.fr), la crémation plurielle, la crémation référence individualisée avec garantie de restitution intégrale des cendres ou un service funéraire complet sur site avec crémation individuelle.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client, les frais d’incinération restant à sa charge.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans nos établissements à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Rappel législatif : le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L.211-22 du CRPM). D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé.
Si vous trouvez un animal errant ou blessé (chat ou chien) ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique et prévenez soit la mairie soit le service de police municipale de la commune où l’animal a été trouvé, ils se chargeront d’agir en toute sécurité.
En ce qui concerne un animal sauvage, ne manipulez ni les chauves-souris ni les oisillons tombés du nid.
Pour les autres animaux blessés ou morts contacter l’office national de la chasse et de la faune sauvage (www.oncfs.gouv.fr) ou le centre de soins de la faune sauvage le plus proche (www.uncs.chez.com)
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande à l’accueil. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits dérivés. Il donnera lieu à la production d’une facture conformément à la législation, imprimée sur simple demande.
Les honoraires TTC (TVA 20 %) sont payables comptant à la fin des soins, à la restitution de l’animal ou en fin de consultation.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Un acompte pourra être demandé notamment lors de l’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de chirurgies ou lors d’antécédent d’impayé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux 1,5 fois le taux légal en vigueur.
Nos cliniques vétérinaires se réservent le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Dans ce cas de figure, des frais de relance de 10 % de la facture + des frais AR seront rajoutés, ainsi que d’éventuels frais de contentieux.
Nous souhaitons répondre au mieux à l’attente de nos clients. Nous essayons d’être le plus clair possible dans les choix thérapeutiques proposés. Nous invitons néanmoins un éventuel client, insatisfait d’une prestation, à prendre contact avec nous afin de répondre à toutes ses questions et dissiper tous doutes ou malentendus. En cas de litiges à caractère déontologique, le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires : CONSEIL DE L’ORDRE RHÔNE ALPES - 110 Avenue Barthelemy Buyer – 69009 LYON (www.veterinaire.fr) ou par mail cro.aura@ordre.veterinaire.fr . En cas de litige à la consommation, le client peut s’adresser au médiateur de la consommation par mail à mediateur-conso@veterinaire.fr
GENERALI - Agence de Valence – 116 Rue des Moulins, BP 103, 26001 VALENCE CEDEX
13. LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
La société Vétérinaires des Alpes a placé ses locaux de Valence sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La zone suivante est couverte par la vidéo surveillance : accueil/salle d’attente
Cet enregistrement est actif tous les jours de la semaine et 24 heures sur 24.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).
Les employés de la société Vétérinaires des Alpes sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d’être filmés.
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.
Les personnels habilités au jours de la présente information sont Tiphaine Burtin et Amandine Planché.
Les images sont conservées pour une durée de 30 jours calendaires.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Amandine Planché, co-gérante de la SELARL: cliniquedesalpes@orange.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Pour assurer le meilleur service, il faut un niveau élevé de confiance, de coopération et de compréhension entre nos clients et le personnel soignant de nos deux établissements.
Nous vous assurons :
Nous attendons :