CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
CLINIQUE VETERINAIRE DES ALPES
93 rue Georges CHARPAK
26 800 PORTES LES VALENCE
Relations contractuelles entre les établissements Clinique vétérinaire des Alpes et leurs clients.
Tout acte effectué sur un patient dans nos établissements est soumis à ces conditions générales que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition. Les présentes CGVF sont consultables sur simple demande à l’accueil ainsi que sur notre site internet www.cliniqueveterinairedesalpes.com et sur le facebook de la clinique « clinique vétérinaire des Alpes »
1 APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, notre établissement est classé et répond au cahier des charges des Cliniques Vétérinaires pour Animaux de Compagnie.
Notre établissement est situé :
Clinique Vétérinaire des Alpes – 93 rue Georges CHARPAK – 26800 PORTES LES VALENCE
Tel : 04.75.41.00.52 Mail : cliniquedesalpes@orange.fr
Nous prenons en charge les animaux de compagnie : chiens, chats, NAC (furets, lapins, rongeurs, oiseaux). Nous ne pouvons assurer les soins adéquats pour les autres espèces (chevaux, animaux de rente, faune sauvage…) mais indiquons sur appel les coordonnées des établissements pouvant les prendre en charge.
2 HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La Clinique Vétérinaire des Alpes est ouverte du lundi au vendredi : 9h-19h, le samedi : 9h-17h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. La prise en charge d’un animal sans prise de rendez-vous préalable sera conditionnée par la disponibilité de nos vétérinaires et pourra donner lieu à des frais d’urgence.
Nos établissements font partie du réseau d’urgence vétérinaire d’Emergence, urgences vétérinaires et soins intensifs rue Georges CHARPAK 26 800 PORTES LES VALENCE. Ce dispositif permet d’assurer les urgences vétérinaires de 20h à 8h sous semaine et de 12h le samedi à 8h le lundi 365J/an (voir chapitre Permanence des soins).
Pour toute urgence, les coordonnées du vétérinaire d’astreinte sont disponibles au 3115 (une plateforme de régulation gratuite vous accueille pour mieux vous aiguiller) clinique concernée).
3 PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
3.1 PERSONNEL VETERINAIRE
Docteur Vétérinaire Tiphaine BURTIN
Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil
Domaines de compétences :
Médecine et chirurgie générales
Docteur Vétérinaire Marie-Lucie SAUREL
Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon
Domaines de compétences :
Médecine et chirurgie générales
Docteur Vétérinaire Flore Hamm
Diplômée de la Faculté vétérinaire de l’université de Liège
Domaines de compétences :
Médecine et chirurgie générales
Docteur Vétérinaire Constance GAGNON
Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon
Domaines de compétences :
Médecine et chirurgie générales
Docteur Vétérinaire Maud CLAVEL
Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon
Domaines de compétences :
Médecine et chirurgie générales
Nutrition
Docteur Vétérinaire Benjamin DELTOUR
Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes et de la Faculté de Médecine de Nantes
Domaines de compétences :
Médecine et chirurgie générales
3.2 PERSONNEL NON VETERINAIRE
Auxiliaires spécialisées vétérinaires : Cécile, Coline, Chloe, Claire,
Auxiliaire vétérinaire : Anne Laurence, Inès Entretien des locaux : Sandrine
4 PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
- Consultations de médecine générale, de médecine interne, de cardiologie, de chirurgie générale, de chirurgie des tissus mous, de reproduction, de comportement, des petits mammifères
-Imagerie médicale (Clinique des Alpes) : radiographie numérique, échographie, échocardiographie, endoscopie
-Laboratoire d’analyses : biochimie, endocrinologie, hématologie, examens microscopiques. Les analyses d’allergologie, cytologiques, histologiques ou bactériologiques peuvent être sous-traitées par des laboratoires vétérinaires spécialisés extérieurs.
-Anesthésie fixe ou gazeuse (isoflurane) en fonction de la nature de l’intervention, du statut physiologique et médical et de l’espèce de l’animal
-Chirurgie
-Monitoring (oxymètre, ECG, température, pression artérielle)
-Hospitalisation
-Délivrance de médicaments conformément à la législation en vigueur
-Vente de produits d’hygiène et de confort
-Vente d’aliments diététiques et physiologiques
5 SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
CLINIQUE VETERINAIRE DES ALPES
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. Ils sont maintenus dans des box d’hospitalisation individuels, sécurisés et adaptés à chaque espèce. Ces dispositifs permettent la réalisation de traitements continus (perfusions, oxygénothérapie…) si nécessaires durant la période d’hospitalisation. L’équipe des vétérinaires et auxiliaires assure les soins dans la journée de 8h à 19h. Durant leur hospitalisation, les soins aux animaux sont assurés 7j sur 7, y compris les dimanches et jours fériés.
La clinique ne pouvant assurer la présence systématique d’un vétérinaire en dehors des horaires d’ouverture, un animal instable nécessitant une surveillance continue sera réorienté vers la clinique vétérinaire Emergence 26 800 PORTES LES VALENCE.
Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal hospitalisé pendant les heures d’ouverture de la clinique en prenant rendez-vous au préalable, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique, ni le bien-être de l’animal.
6 PERMANENCE ET CONTINUITE DE SOINS
La continuité des soins est assurée par :
Pendant les heures d’ouverture, les urgences sont assurées par la clinique vétérinaire des Alpes. Il est recommandé d’appeler avant d’amener un animal afin d’organiser au mieux sa prise en charge.
En dehors des heures d’ouverture, les urgences sont assurées 7j/7, 24h/24, 365j/an par la clinique Emergence de Portes les Valence, joignable au +33 4 27 24 24 24.
7 RISQUES LIES A LA CONTENTION, L’ANESTHESIE,
L’HOSPITALISATION, LES TRAITEMENTS ET CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte des risques potentiels dont nous informons le propriétaire. Le comportement difficile voir agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant, malgré toutes les précautions prises. Nous informons dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser un tel dispositif pour des raisons de sécurité. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter ces risques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci-dessus.
8 DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer les corps à des fins d’inhumation. Nous proposons, dans les autres cas et par l’intermédiaire de la société INCINERIS (www.incineris.fr), la crémation plurielle, la crémation référence individualisée avec garantie de restitution intégrale des cendres ou un service funéraire complet sur site avec crémation individuelle.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client, les frais d’incinération restant à sa charge.
9 ADMISSION DES ANIMAUX
9.1 Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans nos établissements à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
9.2 Admission des animaux errants
Rappel législatif : le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L.211-22 du CRPM). D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé.
Si vous trouvez un animal errant ou blessé (chat ou chien) ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique et prévenez soit la mairie soit le service de police municipale de la commune où l’animal a été trouvé, ils se chargeront d’agir en toute sécurité.
9.3 Animaux sauvages
En ce qui concerne un animal sauvage, ne manipulez ni les chauves-souris ni les oisillons tombés du nid.
Pour les autres animaux blessés ou morts contacter l’office national de la chasse et de la faune sauvage (www.oncfs.gouv.fr) ou le centre de soins de la faune sauvage le plus proche (www.uncs.chez.com)
10 CONDITIONS TARIFAIRES
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande à l’accueil. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits dérivés. Il donnera lieu à la production d’une facture conformément à la législation, imprimée sur simple demande.
Les honoraires TTC (TVA 20 %) sont payables comptant à la fin des soins, à la restitution de l’animal ou en fin de consultation.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Un acompte pourra être demandé notamment lors de l’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de chirurgies ou lors d’antécédent d’impayé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux 1,5 fois le taux légal en vigueur.
Notre clinique vétérinaire se réservent le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Dans ce cas de figure, des frais de relance de 10 % de la facture + des frais AR seront rajoutés, ainsi que d’éventuels frais de contentieux.
11 LITIGES
Nous souhaitons répondre au mieux à l’attente de nos clients. Nous essayons d’être le plus clair possible dans les choix thérapeutiques proposés. Nous invitons néanmoins un éventuel client, insatisfait d’une prestation, à prendre contact avec nous afin de répondre à toutes ses questions et dissiper tous doutes ou malentendus. En cas de litiges à caractère déontologique, le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires : CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE AUVERGNE-RHONE ALPES - 110 Avenue Barthelemy Buyer – 69009 LYON (www.veterinaire.fr) ou par mail cro.aura@ordre.veterinaire.fr . En cas de litige à la consommation, le client peut s’adresser au médiateur de la consommation par mail à mediateur-conso@veterinaire.fr
12 RCP
AXA ARGAUD, Agence de Tournon sur Rhône – 3 avenue Maréchal FOCH 07 300 TOURNON SUR RHONE
13 LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
14 CONFIANCE
Pour assurer le meilleur service, il faut un niveau élevé de confiance, de coopération et de compréhension entre nos clients et le personnel soignant de nos deux établissements.
Nous vous assurons :
- Un haut niveau de compétence dans le diagnostic et les traitements, notamment en nous formant régulièrement
- une gestion permanente de la douleur
des explications claires sur l’état de santé de votre animal et sur les options thérapeutiques.
Nous attendons :
un respect des horaires prévus,
le suivi des traitements acceptés
le paiement de l’intégralité des frais dans les délais prévus.