Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DES ALPES

97 AVENUE DES BAUMES 26000 VALENCE

Les présentes conditions de vente et de fonctionnement (CGVF) régissent les relations contractuelles entre les établissements Clinique vétérinaire des Alpes et leurs clients.

Tout acte effectué sur un patient dans nos établissements est soumis à ces conditions générales que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition. Les présentes CGVF sont consultables sur simple demande à l’accueil, sur notre site internet www.cliniqueveterinairedesalpes.fr et sur la page Facebook de la clinique « clinique vétérinaire des Alpes »

1. APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, notre établissement est classé et répond au cahier des charges des Cliniques Vétérinaires pour Animaux de Compagnie.

Notre établissement est situé :

Clinique Vétérinaire des Alpes – 97 avenue des Baumes – 26000 VALENCE Tel : 04.75.41.00.52 Mail : cliniquedesalpes@orange.fr

Nous prenons en charge les animaux de compagnie : chiens, chats, NAC (furets, lapins, rongeurs, oiseaux, reptiles non venimeux). Nous ne pouvons assurer les soins adéquats pour les autres espèces (chevaux, animaux de rente, faune sauvage…) mais indiquons sur appel les coordonnées des établissements pouvant les prendre en charge.

2. HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La Clinique Vétérinaire des Alpes est ouverte du lundi au vendredi : 9h-19h, le samedi : 9h-17h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous. La prise en charge d’un animal sans prise de rendez-vous préalable sera conditionnée par la disponibilité de nos vétérinaires et pourra donner lieu à des frais d’urgence.

Nos établissements font partie du réseau d’urgence vétérinaire de l’agglomération valentinoise. Ce dispositif permet d’assurer les urgences vétérinaires 24h/24, 7j/7, 365J/an (voir chapitre Permanence des soins).

Pour toute urgence, les coordonnées du vétérinaire d’astreinte sont disponibles au 04.75.41.00.52 (un transfert d’appel est effectué vers la clinique concernée).

3. PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

3.1 PERSONNEL VÉTÉRINAIRE

Docteur Vétérinaire Amandine PLANCHE

Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon Diplômée de l’Internat en Médecine Zoologique de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Montréal

Domaines de compétences :

  • Médecine et chirurgie générales
  • Médecine et chirurgie des Nouveaux Animaux de Compagnie
  • Échographie abdominale et cardiaque

Docteur Vétérinaire Tiphaine BURTIN

Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil

Domaines de compétences :

  • Médecine et chirurgie générales

Docteur Vétérinaire Marie-Lucie SAUREL

Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon

Domaines de compétences :

  • Médecine et chirurgie générales

Docteur Vétérinaire Marion BRUYAS

Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon Diplômée du DIU de phyto et aromathérapie

Domaines de compétences :

  • Médecine et chirurgie générales
  • Phytothérapie

Docteur Vétérinaire Nele VANDEREYKEN

Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Gand

Domaines de compétences :

  • Médecine et chirurgie générales

Docteur Vétérinaire Claire BURGEVIN

Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon

Domaines de compétences :

  • Médecine et chirurgie générales

Docteur Vétérinaire Flore Hamm

Diplômée de la Faculté vétérinaire de l’université de Liège

Domaines de compétences :

  • Médecine et chirurgie générales

3.2 PERSONNEL NON VÉTÉRINAIRE

Auxiliaires spécialisées vétérinaires : Cécile, Coline, Mathie, Caroline, Charlotte

Auxiliaire vétérinaire : Nancy, Anne Laurence

Entretien des locaux : Sandrine

4. PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

  • Consultations de médecine générale, de médecine interne, de cardiologie, de chirurgie générale, de chirurgie des tissus mous, de reproduction, de comportement, de phytothérapie, NAC (petits mammifères, oiseaux et reptiles non venimeux : Clinique des Alpes)
  • Imagerie médicale (Clinique des Alpes) : radiographie numérique, échographie, échocardiographie, endoscopie
  • Laboratoire d’analyses : biochimie, endocrinologie, hématologie, examens microscopiques. Les analyses cytologiques, histologiques ou bactériologiques sont sous-traitées par des laboratoires vétérinaires spécialisés extérieurs.
  • Anesthésie fixe ou gazeuse (isoflurane, à Valence) en fonction de la nature de l’intervention, du statut physiologique et médical et de l’espèce de l’animal
  • Chirurgie
  • Monitoring (oxymètre, ECG, température, pression artérielle)
  • Hospitalisation
  • Délivrance de médicaments conformément à la législation en vigueur
  • Vente de produits d’hygiène et de confort
  • Vente d’aliments diététiques et physiologiques

5. SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. Ils sont maintenus dans des box d’hospitalisation individuels, sécurisés et adaptés à chaque espèce. Ces dispositifs permettent la réalisation de traitements continus (perfusions, oxygénothérapie…) si nécessaires durant la période d’hospitalisation. L’équipe des vétérinaires et auxiliaires assure les soins dans la journée de 8h à 19h. Durant leur hospitalisation, les soins aux animaux sont assurés 7j sur 7, y compris les dimanches et jours fériés.

La clinique ne pouvant assurer la présence systématique d’un vétérinaire en dehors des horaires d’ouverture, un animal instable nécessitant une surveillance continue sera réorienté vers une unité de soins intensifs vétérinaires telle que le SIAMU de l’école vétérinaire VetAgroSup à Marcy l’Etoile.

Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal hospitalisé pendant les heures d’ouverture de la clinique en prenant rendez-vous au préalable, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique, ni le bien-être de l’animal.

6. PERMANENCE ET CONTINUITÉ DE SOINS

La continuité des soins est assurée :

  • Pendant les heures d’ouverture, les urgences sont assurées au sein de notre établissement. Il est recommandé d’appeler avant d’amener un animal afin d’organiser au mieux sa prise en charge.
  • En dehors des heures d’ouverture, les urgences sont assurées 7j/7, 24h/24, 365j/an par un vétérinaire d’astreinte faisant partie du service d’urgences de l’agglomération valentinoise et dont les coordonnées sont disponibles en appelant la clinique.

7. RISQUES LIES A LA CONTENTION, L’ANESTHÉSIE,

L’HOSPITALISATION, LES TRAITEMENTS ET CONSENTEMENT ÉCLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte des risques potentiels dont nous informons le propriétaire. Le comportement difficile voir agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant, malgré toutes les précautions prises. Nous informons dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser un tel dispositif pour des raisons de sécurité. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter ces risques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci-dessus.

8. DÉCÈS DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer les corps à des fins d’inhumation. Nous proposons, dans les autres cas et par l’intermédiaire de la société INCINERIS (www.incineris.fr), la crémation plurielle, la crémation référence individualisée avec garantie de restitution intégrale des cendres ou un service funéraire complet sur site avec crémation individuelle.

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client, les frais d’incinération restant à sa charge.

9. ADMISSION DES ANIMAUX

9.1 Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans nos établissements à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

9.2 Admission des animaux errants

Rappel législatif : le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L.211-22 du CRPM). D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé.

Si vous trouvez un animal errant ou blessé (chat ou chien) ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique et prévenez soit la mairie soit le service de police municipale de la commune où l’animal a été trouvé, ils se chargeront d’agir en toute sécurité.

9.3 Animaux sauvages

En ce qui concerne un animal sauvage, ne manipulez ni les chauves-souris ni les oisillons tombés du nid.

Pour les autres animaux blessés ou morts contacter l’office national de la chasse et de la faune sauvage (www.oncfs.gouv.fr) ou le centre de soins de la faune sauvage le plus proche (www.uncs.chez.com)

10. CONDITIONS TARIFAIRES

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande à l’accueil. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits dérivés. Il donnera lieu à la production d’une facture conformément à la législation, imprimée sur simple demande.

Les honoraires TTC (TVA 20 %) sont payables comptant à la fin des soins, à la restitution de l’animal ou en fin de consultation.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Un acompte pourra être demandé notamment lors de l’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de chirurgies ou lors d’antécédent d’impayé.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux 1,5 fois le taux légal en vigueur.

Nos cliniques vétérinaires se réservent le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Dans ce cas de figure, des frais de relance de 10 % de la facture + des frais AR seront rajoutés, ainsi que d’éventuels frais de contentieux.

11. LITIGES

Nous souhaitons répondre au mieux à l’attente de nos clients. Nous essayons d’être le plus clair possible dans les choix thérapeutiques proposés. Nous invitons néanmoins un éventuel client, insatisfait d’une prestation, à prendre contact avec nous afin de répondre à toutes ses questions et dissiper tous doutes ou malentendus. En cas de litiges à caractère déontologique, le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires : CONSEIL DE L’ORDRE RHÔNE ALPES - 110 Avenue Barthelemy Buyer – 69009 LYON (www.veterinaire.fr) ou par mail cro.aura@ordre.veterinaire.fr . En cas de litige à la consommation, le client peut s’adresser au médiateur de la consommation par mail à mediateur-conso@veterinaire.fr

12. RCP

GENERALI - Agence de Valence – 116 Rue des Moulins, BP 103, 26001 VALENCE CEDEX

13. LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

14. VIDÉOSURVEILLANCE

La société Vétérinaires des Alpes a placé ses locaux de Valence sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

La zone suivante est couverte par la vidéo surveillance : accueil/salle d’attente

Cet enregistrement est actif tous les jours de la semaine et 24 heures sur 24.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Les employés de la société Vétérinaires des Alpes sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d’être filmés.

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

Les personnels habilités au jours de la présente information sont Tiphaine Burtin et Amandine Planché.

Les images sont conservées pour une durée de 30 jours calendaires.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Amandine Planché, co-gérante de la SELARL: cliniquedesalpes@orange.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

15. CONFIANCE

Pour assurer le meilleur service, il faut un niveau élevé de confiance, de coopération et de compréhension entre nos clients et le personnel soignant de nos deux établissements.

Nous vous assurons :

  • un haut niveau de compétence dans le diagnostic et les traitements, notamment en nous formant régulièrement
  • une gestion permanente de la douleur
  • des explications claires sur l’état de santé de votre animal et sur les options thérapeutiques.

Nous attendons :

  • un respect des horaires prévus,
  • le suivi des traitements acceptés
  • le paiement de l’intégralité des frais dans les délais prévus.